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Reprend l'ensemble des actes relevant du droit dérivé des traités instituant les Communautés européennes, à l'exception des actes de gestion courante. ©Electre 2025
Paru le : 01/01/1988
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Auteur : Communautés européennes
Éditeur(s) :
Office des publications officielles des Communautés européennes
Collection(s) : Document
Série(s) : Recueil des actes agricoles
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9789282587706
Reliure : Broché
Pages : 298
Hauteur: 29.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 0 g