Cet ouvrage présente les traités de Rome et de Maastricht côte à côte permettant ainsi au lecteur d'accéder rapidement aux modifications, notamment celles résultant de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne le 1er janvier 1995. Les 17 protocoles et 34 déclarations annexées au traité de Maastricht sont également reproduits. ©Electre 2025
Paru le : 15/02/1995
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Assemblée nationale. Délégation pour les Communautés européennes - Auteur : Robert Pandraud
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110033154
Reliure : Broché
Pages : 347
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 990 g
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