Permet d'accéder aux sources fondamentales du droit communautaire et de l'Union européenne, concernant aussi bien les institutions que les politiques : sélection de règlements, directives, décisions et résolutions, sélection d'arrêts et avis de la Cour de justice des Communautés européennes... ©Electre 2025
Ce recueil permet d'accéder aux textes essentiels du droit de l'Union européenne.
Le tome 1 est consacré aux traités ainsi qu'aux textes relatifs aux institutions et à l'ordre juridique communautaire:
Le tome 2 est consacré au droit matériel.
Grâce au choix rigoureux des documents retenus, à la structure analytique de l'ouvrage et à l'indexation précise des textes, le lecteur dispose d'un instrument de consultation très pratique.
Paru le : 28/04/2005
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Grands textes
Contributeur(s) : Directeur de publication : Louis Dubouis - Directeur de publication : Claude Gueydan
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247060993
Reliure : Broché
Pages : 656
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 633 g
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