Permet d'accéder aux sources fondamentales du droit communautaire et de l'Union européenne, concernant aussi bien les institutions que les politiques : sélection de règlements, directives, décisions et résolutions, sélection d'arrêts et avis de la Cour de justice des Communautés européennes... ©Electre 2025
Ce recueil permet d'accéder aux textes essentiels du droit de l'Union européenne.
Le tome 1 est consacré aux traités ainsi qu'aux textes relatifs aux institutions et à l'ordre juridique communautaire :
- traité sur l'Union européenne et traité instituant la Communauté européenne, tels qu'ils se présentent après le traité d'Amsterdam (versions consolidées), protocoles et déclarations annexes, ainsi que le traité de Nice ;
- sélection de règlements, directives, décisions et autres actes ;
- sélection d'arrêts et avis de la Cour de justice des Communautés européennes.
Grâce au choix rigoureux des documents retenus, à la structure analytique de l'ouvrage et à l'indexation précise des textes, le lecteur pourra disposer d'un instrument de consultation très pratique.
Paru le : 10/09/2001
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Auteur : Louis Dubouis Auteur : Claude Gueydan
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Grands textes
Contributeur(s) : Directeur de publication : Louis Dubouis - Directeur de publication : Claude Gueydan
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247045723
Reliure : Broché
Pages : 554
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 530 g
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