Rassemble de façon systématique les actes juridiques essentiels régissant l'application du droit de la Communauté ou de l'Union européenne aux DOM (droit primaire, droit dérivé, droit des relations extérieures, jurisprudence). Il comporte aussi une série de textes portant sur le bilan et les orientations de la politique communautaire à l'égard des DOM. ©Electre 2025
Les départements d'outre-mer et le droit de l'Union européenne Les grands textes
Le présent recueil de textes rassemble de façon systématique les actes juridiques les plus essentiels régissant l'application du droit de la Communauté ou de l'Union européenne aux DOM (droit primaire, droit dérivé, droit des relations extérieures, jurisprudence). Il comporte également une série de textes divers portant sur le bilan et les orientations de la politique communautaire à l'égard des DOM.
L'objectif de cette publication est de permettre aux étudiants, chercheurs, praticiens, administrateurs, responsables élus et citoyens d'avoir un accès facile et rapide à une documentation jusque-là dispersée et parfois difficile à trouver. Elle se veut un outil de travail utile dans un domaine qui revêt un intérêt grandissant.
La réalisation de cet ouvrage s'inscrit dans le cadre des travaux du département scientifique :
Europe/DOM et coopération régionale du Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (CRPLC, UPRES-A CNRS 8053) et a été rendue possible grâce au soutien du conseil scientifique de l'Université des Antilles et de la Guyane, de la Commission pour l'étude des Communautés européennes (CEDECE), des conseils régional et général de la Martinique, du secrétarial d'Etat à l'Outre-mer, du ministère de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie et de l'Union curopéenne (Action Jean Monnet).
Paru le : 20/09/2000
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Textes et documents
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique) - Préfacier : Jean-Claude Masclet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110046000
Reliure : Broché
Pages : 488
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 860 g
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