Au sommaire : le système constitutionnel communautaire, les bases et la structure ; le système normatif communautaire, les sources et les effets ; le système contentieux communautaire, avec le contrôle des actes des institutions communautaires ; le contrôle des actes des Etats membres et la coopération juridictionnelle ; les procédures préjudicielles. ©Electre 2025
Le système constitutionnel communautaire
Les bases constitutionnelles du droit communautaire
La structure constitutionnelle communautaire
Le systeme normatif communautaire
Les sources du droit communautaire
Les effets du droit communautaire
Le système contentieux communautaire
Le contrôle des actes des institutions communautaires
Le contrôle des actes des états membres
La coopération juridictionnelle : les procedures préjudicielles
Paru le : 23/11/1998
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Auteur : Denys Simon
Éditeur(s) :
PUF
Collection(s) : Droit fondamental
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782130496779
Reliure : Broché
Pages : 584
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 602 g
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