Un éclairage synthétique permettant d'avoir à la fois le texte de la Directive 2006/112 modifiée et ceux des 8e et 13e directives dans leurs rédactions en vigueur. Avec un système de renvoi, article par article, aux décisions significatives de la Cour de Justice et aux dispositifs arrêtés par celle-ci ainsi que des tables alphabétique et chronologique de jurisprudence. ©Electre 2025
La nouvelle directive TVA (2006/112/CE) symbolise une étape importante dans la longue marche vers ce qu'il est convenu d'appeler « le grand marché unique ».
Aboutissement d'un travail considérable effectué par la Commission des Communautés européennes, elle restructure intégralement la 6e directive TVA, texte majeur à la fois pour les entreprises et pour le fonctionnement de l'U.E.
Les spécialistes n'ignorent pas que la 6e directive et ses multiples modifications depuis 1978 avaient donné naissance à un rébus fiscal, un véritable contre-exemple de législation intelligible... La nouvelle directive a-t-elle modifié ce texte obscur de sorte qu'il en (re)deviendrait accessible ?
Il est prématuré d'en juger, même s'il apparaît déjà qu'il ne suffit pas de restructurer un texte pour que les problèmes d'interprétation qu'il suscite disparaissent.
La jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes en matière de TVA est donc, plus que jamais, une source essentielle pour appréhender les multiples difficultés auxquelles les entreprises sont confrontées.
C'est à ce niveau que l'ouvrage vous sera le plus précieux : hormis la consultation des directives en matière de TVA, son objectif est de mettre à la disposition de tous le lien entre le nouveau texte (414 articles et ses annexes) et la jurisprudence préexistante de la Cour de Justice, telle qu'elle a évolué depuis 1970 (arrêt Grad du 6 octobre 1970) jusqu'à fin 2006 (arrêt VDP Dental du 14 décembre 2006).
La jurisprudence afférente à chacun des articles (ses paragraphes et alinéas) est directement consultable (mention du dispositif des arrêts). L'ouvrage est complété par trois tables, chronologique, alphabétique et par référence aux articles de la nouvelle directive, qui s'avéreront d'une grande utilité pour les lecteurs.
Paru le : 22/02/2007
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Auteur : Yves Bernaerts
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Patrick Dibout
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-045-4
EAN13 : 9782874550454
Reliure : Broché
Pages : 547
Hauteur: 27.0 cm / Largeur 20.0 cm
Épaisseur: 3.1 cm
Poids: 1195 g
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