Le droit matériel porte sur l'examen des règles de fond de l'Union européenne qui présente deux tendances majeures : une production normative intense et une arborescence importante du droit substantiel. Cette étude examine la double articulation du droit matériel, à savoir la mise en place d'un espace intégré à la faveur des libertés de mouvement et la réalisation d'un espace concurrentiel. ©Electre 2025
Droit Systèmes
Le droit matériel de l'Union européenne peut sembler complexe pour l'observateur extérieur. Sa complexité s'explique par la technicité des domaines régis et le processus d'intégration européenne, toujours plus intense. En témoignent les dernières réformes concernant le droit de la concurrence ou les apports du traité de Lisbonne. Pour autant, le droit matériel de l'Union européenne demeure soumis à des principes et mécanismes parfaitement clairs que l'ouvrage s'attache à mettre en évidence.
L'ouvrage se propose d'aborder cette matière selon deux grands thèmes, les quatre libertés de mouvement, supports du marché intérieur, et l'espace concurrentiel dont les règles sont applicables aux entreprises privées et aux autorités publiques ou assimilées.
L'auteur met l'accent sur l'une des spécificités de ce droit, à savoir l'assimilation de l'opérateur public à un opérateur ordinaire, ce qui fait naître de sérieuses résistances au sein de certains États membres. Ceux-ci sont porteurs d'une tradition en matière d'entreprises publiques et de service public, ou demeurent attachés à l'intérêt général et aux opérateurs qui l'incarnent. Il s'agit alors de parvenir à un habile compromis entre les intérêts en présence, un compromis parfois fragile.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de Licence, Master et aux candidats au concours.
Paru le : 22/09/2009
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Auteur : Chahira Boutayeb
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Systèmes
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-03327-3
EAN13 : 9782275033273
Reliure : Broché
Pages : 233
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 287 g
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