Développe les notions de droit de la concurrence mis en oeuvre par les institutions européennes et qui vise à éviter les abus de position dominante, les ententes illicites et à contrôler les concentrations. Met en évidence le lien étroit entre démocratie économique et démocratie politique. Intègre les conséquences de la modernisation de ce droit prévu pour mai 2004. ©Electre 2025
Les habitudes et comportements économiques de l'ensemble des Européens sont confrontés d'une manière croissante à l'action de la Commission de Bruxelles, chargée au premier chef de la mise en oeuvre du droit communautaire de la concurrence. Le Traité de Rome ne comprend en fait que l'énoncé de quelques principes en matière de concurrence, développés dans une série importante de textes de droit dérivé.
Le droit de la concurrence de l'Union européenne ne saurait être identifié à un droit souvent présenté dans notre pays comme asservi à des conceptions ultra-libérales.
Etudié à partir des sources essentiellement communautaires, anglaises ou allemandes, il peut être davantage interprété à la lumière d'une logique d'intervention des pouvoirs publics: il s'agit de protéger un ordre économique fondé sur la liberté des opérateurs et l'intégration communautaire et de lutter contre les abus ou l'arbitraire du pouvoir de marché se manifestant sur les marchés les plus concentrés ou en situation de monopole. Le droit communautaire de la concurrence inspire d'une manière croissante et déterminante le droit français de la concurrence.
Cette 3e édition refondue intègre les conséquences de la mise en place de la modernisation du droit européen de la concurrence à compter du 1er mai 2004 et un nouveau chapitre inédit sur le contrôle des aides d'État.
Paru le : 09/12/2003
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Auteur : François Souty
Éditeur(s) :
Montchrestien
Collection(s) : Clefs
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782707611895
Reliure : Broché
Pages : 160
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 165 g
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