Le droit communautaire est examiné sous deux aspects : la coopération entre les institutions des Etats-membres et celle de la Communauté, et la protection juridictionnelle des particuliers. ©Electre 2025
Manuels 2000
La coopération entre les États membres et la Communauté se décline différemment selon qu'elle régit les relations qu'entretient la Commission avec les autorités de concurrence et les juridictions nationales, ou celles qu'entretiennent ces dernières avec les juridictions communautaires et les autorités nationales de concurrence ou de régulation. Mais nonobstant leurs objectifs spécifiques, qu'ils relèvent ou non de la réforme du droit des ententes et des positions dominantes, qu'ils concernent ou non cet instrument juridique si essentiel au regard de la construction européenne que constitue le recours préjudiciel, qu'ils se situent ou non dans le cadre des compétences a priori réservées aux États membres, les mécanismes de coopération qu'impose le droit communautaire aux pays membres et à la Communauté s'inscrivent tous dans le respect des droits des opérateurs économiques.
Le principe communautaire d'une protection juridictionnelle effective est en effet au coeur de la mise en oeuvre du droit communautaire : dès lors qu'ils tirent de l'ordre juridique européen un droit ou un intérêt légitime à se prévaloir de l'une de ses dispositions, les particuliers doivent être en mesure de l'invoquer en justice à l'encontre d'un État membre, de la Communauté ou d'autres particuliers ; pour autant du moins que sont réunies les conditions d'application des actions qui leur sont ouvertes à cet effet dans le respect du droit communautaire.
Paru le : 03/10/2008
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Auteur : Richard Blasselle
Éditeur(s) :
Publisud
Collection(s) : Manuels 2000
Série(s) : Traité de droit européen de la concurrence
ISBN : 978-2-86600-663-1
EAN13 : 9782866006631
Reliure : Broché
Pages : 543
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 840 g
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