L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne a redéfini l'architecture institutionnelle des pays de l'Union européenne. L'ouvrage revient sur les problématiques et les controverses qui se posent aux praticiens du droit. ©Electre 2025
Les innovations du traité de Lisbonne
Marquant l'aboutissement d'un long processus de révision des traités fondateurs de l'Union, le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, a non seulement mis en place une architecture institutionnelle complexe mais a aussi apporté des innovations significatives à l'essence même de l'ordre juridique de l'Union.
Si les changements d'ordre institutionnel ont retenu jusqu'à présent l'attention, il n'en va pas nécessairement de même de nombreuses problématiques qui se trouvent au coeur de l'activité du praticien du droit. Or, que ce soit en droit pénal, en droit des assurances, en droit commercial, en droit administratif ou en droit bancaire, ce dernier se trouve aujourd'hui plus que jamais confronté aux arcanes du droit de l'Union.
Ainsi, le traité de Lisbonne conforte les assises d'un droit pénal européen, étend les compétences des juridictions de l'Union, assouplit les conditions afférentes aux recours en annulation, « constitutionnalise » les droits fondamentaux et affine la hiérarchie des actes juridiques.
Ces nombreuses problématiques et les controverses qu'elles suscitent sont exposées tout particulièrement à l'intention des avocats, des magistrats et des juristes d'entreprise.
Paru le : 24/08/2011
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Nicolas De Sadeleer - Directeur de publication : Hugues Dumont - Directeur de publication : Pierre Jadoul - Directeur de publication : Sébastien Van Drooghenbroeck
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-3347-8
EAN13 : 9782802733478
Reliure : Broché
Pages : 331
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 479 g
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