Signé le 13 décembre 2007 et en voie de ratification par les vingt-sept Etats membres de l'Union européenne, le traité de Lisbonne reprend la quasi-intégralité du TECE (traité établissant une Constitution pour l'Europe), rejeté par la France et les Pays-Bas lors de référendums en 2005. L'auteur analyse ce traité, montre en quoi il n'est pas un mini-traité et fait de l'Union européenne un Etat. ©Electre 2025

Avec 287 pages, plus de 400 articles, 65 annexes et 13 protocoles additionnels, il n'est pas évident de prime abord que le Traité de Lisbonne puisse se définir comme un traité simplifié.

Peut-on alors le qualifier de mini traité, par opposition au « maxi » traité-constitution lourdement sanctionné par la France (référendum du 29/05/2005) et les Pays-Bas (référendum du 02/06/2005), deux pays fondateurs de l'Europe des Six ? Sûrement pas : l'accord signé le 13 décembre 2007 reprend la quasi intégralité de feu le Traité Établissant une Constitution pour l'Europe (TECE).

En effet, puisque les peuples souverains des États membres ont rejeté le flamboyant traité-constitution, les rédacteurs de Lisbonne se sont accordés sur une nouvelle formulation qui, sans rien changer au fond, le dissémine au travers de multiples amendements apportés aux traités antérieurs, rendant ainsi sa compréhension des plus ardues.

L'Europe acquiert, de cette façon, la forme d'un État, même si celui-ci reste à part dans la typologie des analyses constitutionnelles classiques. L'Europe se dote aussi de compétences de plus en plus vastes dont certaines, à bien des égards, concernent directement les droits essentiels des gouvernés. L'Europe, enfin, impose, avec toute l'autorité d'une primauté renforcée, la suprématie du droit de l'Union sur les droits nationaux, posant ainsi le problème de la place laissée désormais à la démocratie et à l'État de droit au sein de la future entité européenne.

Avec objectivité, dans un style clair et pédagogique, sans tabous ni censure, l'auteur dresse le portrait de cette Europe qui est sur le point de s'imposer à 453 millions de citoyens.