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Le Sénat face au traité d'Amsterdam : rapport d'information sur les conditions de la ratification du traité d'Amsterdam

Le Sénat face au traité d'Amsterdam : rapport d'information sur les conditions de la ratification du traité d'Amsterdam

Auteur : France. Sénat

Auteur : Pierre Fauchon

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Résumé

Les conditions dans lesquelles le Sénat débattra de la ratification du Traité d'Amsterdam posent des problèmes. Au sommaire : Quelle révision constitutionnelle ? ; Quelle loi de ratification ? ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/06/1998

Thématique : Droit européen

Auteur(s) : Auteur : France. Sénat Auteur : Pierre Fauchon

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Les rapports du Sénat

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782111005648

Reliure : Broché

Pages : 33

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g