Se penche sur les difficultés d'un dialogue entre les juges nationaux et les juges européens et de son institutionalisation qui ne procède d'aucune disposition ou principe juridique. ©Electre 2025
La doctrine ne s'est guère penchée sur ce que l'on appelle parfois «Le dialogue des juges». La Cour de justice des Communautés européennes fait tout pour que la procédure, à l'occasion du mécanisme préjudiciel, se déroule comme un dialogue confiant de juridiction à juridiction. Le Conseil d'Etat de France, à l'initiative de M. Bruno Genevois, tente de favoriser des rapprochements entre jurisprudences administrative et européenne. Mais force est de constater que le dialogue des juges ne constitue ni une règle ou un principe juridique, ni un objectif législatif et encore moins constitutionnel, ni une notion jurisprudentielle. Le colloque dont l'ouvrage reproduit les actes aborde les multiples questions concernant ce difficile dialogue.
Paru le : 01/04/2004
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Non précisé.
Collection(s) : Droit & justice
Contributeur(s) : Directeur de publication : François Lichère - Directeur de publication : Laurence Potvin-Solis - Directeur de publication : Arnaud Raynouard
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802718468
Reliure : Broché
Pages : 242
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 330 g
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