Réunit les rapports d'un réseau européen d'experts veillant à la mise en oeuvre de la directive Habitats n° 92-43 du 21 mai 1992 sur la transposition des dispositions de la directive dans le droit national de douze des pays de l'Union européenne : Belgique, Finlande, France, Allemagne, Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Italie, Pays-Bas, Portugal, Espagne et Suède. ©Electre 2025
Cet ouvrage est le fruit des travaux de l'Observatoire Juridique Européen relatif au réseau Natura 2000, créé en mai 2002 à Limoges. Poursuivant ses recherches de droit comparé au niveau communautaire, l'Observatoire publie ici une partie des actes du colloque organisé en Italie (Naples / Caserta) les 30 et 31 mai 2003, portant sur l'état des transpositions nationales de la directive "faune flore habitats" du 21 mai 1992.
Ces rapports nationaux sont actualisés et précédés d'un rapport général de synthèse, qui souligne les principales difficultés rencontrées par les États membres de l'Union européenne dans la mise en place du réseau Natura 2000. Les questions suivantes sont abordées : la répartition des compétences, le cadre juridique général relatif à la protection des espaces naturels et à l'aménagement du territoire, l'état de la transposition en droit interne.
Enfin l'ouvrage évoque la jurisprudence nationale relative à Natura 2000 et tente d'évaluer les politiques nationales au regard des objectifs communautaires.
Paru le : 28/06/2005
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
PULIM
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme (Limoges) - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Observatoire juridique Natura 2000 - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jessica Makowiak - Directeur de publication : Jessica Makowiak
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782842873516
Reliure : Broché
Pages : 361
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 578 g
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