Présentation commentée des arrêts les plus significatifs rendus par la Cour européenne des droits de l'homme dans des affaires mettant en cause la France durant l'année 2003, suivie de débats. Parmi les thèmes abordés : l'équité de la procédure, le droit de la famille, le respect des biens et le droit de propriété, les étrangers et les garanties de la Convention, l'abus de droit... ©Electre 2025
Paru le : 04/03/2005
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Collection du Credho
Contributeur(s) : Directeur de publication : Paul Tavernier - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre de recherches et d'études sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (Rouen)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802720300
Reliure : Broché
Pages : VIII-208
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 367 g
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