Entre une Union européenne qui aspire à la primauté de ses normes sur les droits des Etats et à la négation des particularités nationales d'un côté, et des Etats membres qui continuent de défendre leurs constitutions de l'autre, le conflit semble inévitable. L'auteur met pourtant en évidence une imbrication déjà à l'oeuvre entre les différentes constitutions. ©Electre 2025
Bibliothèque Constitutionnelle et de Science Politique
Tome 142
D'un côté de l'échiquier, l'Union européenne, arc-boutée sur sa vénérable jurisprudence Internationale Handelsgesellschaft, aspire à la primauté de l'ensemble de sa production normative sur l'ensemble du droit des États membres. Elle apparaît à première vue indifférente vis-à-vis de constitutions qui ne seraient que l'expression d'un « narcissisme des petites différences » de mauvais aloi dans un contexte d'unification européenne. De l'autre côté de l'échiquier, les États membres restent inflexibles sur la supériorité ultime de leurs constitutions sur tout autre droit. Les juridictions constitutionnelles des États semblent même se coaliser afin d'imposer leurs constitutions respectives comme ultime horizon. Aussi, le conflit apparaît insurmontable. Une telle vision manichéenne occulte cependant l'imbrication qui est déjà à l'oeuvre entre la constitution matérielle de l'Union et les constitutions des États. C'est cette imbrication que tente de montrer cette étude de droit constitutionnel européen et comparé, sous l'angle de l'identité constitutionnelle nationale. Il apparaît en effet que l'identité constitutionnelle des États membres pourrait être cette passerelle tant attendue : en tant qu'elle est à la fois un concept du droit de l'Union et un concept du droit national, elle fait figure de norme de convergence entre ordres juridiques susceptible de fournir une réponse au conflit constitutionnel. Miracle ou mirage ? Tout ne sera finalement qu'affaire de points de vue.
Paru le : 16/07/2013
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Auteur : François-Xavier Millet
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Louis Debré - Préfacier : Bruno de Witte - Préfacier : Gérard Marcou
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-04203-9
EAN13 : 9782275042039
Reliure : Broché
Pages : 365
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 584 g
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