Chargement...
Chargement...

L'Union européenne et l'identité constitutionnelle des Etats membres

Auteur : François-Xavier Millet


48,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Entre une Union européenne qui aspire à la primauté de ses normes sur les droits des Etats et à la négation des particularités nationales d'un côté, et des Etats membres qui continuent de défendre leurs constitutions de l'autre, le conflit semble inévitable. L'auteur met pourtant en évidence une imbrication déjà à l'oeuvre entre les différentes constitutions. ©Electre 2025

Bibliothèque Constitutionnelle et de Science Politique

Tome 142

D'un côté de l'échiquier, l'Union européenne, arc-boutée sur sa vénérable jurisprudence Internationale Handelsgesellschaft, aspire à la primauté de l'ensemble de sa production normative sur l'ensemble du droit des États membres. Elle apparaît à première vue indifférente vis-à-vis de constitutions qui ne seraient que l'expression d'un « narcissisme des petites différences » de mauvais aloi dans un contexte d'unification européenne. De l'autre côté de l'échiquier, les États membres restent inflexibles sur la supériorité ultime de leurs constitutions sur tout autre droit. Les juridictions constitutionnelles des États semblent même se coaliser afin d'imposer leurs constitutions respectives comme ultime horizon. Aussi, le conflit apparaît insurmontable. Une telle vision manichéenne occulte cependant l'imbrication qui est déjà à l'oeuvre entre la constitution matérielle de l'Union et les constitutions des États. C'est cette imbrication que tente de montrer cette étude de droit constitutionnel européen et comparé, sous l'angle de l'identité constitutionnelle nationale. Il apparaît en effet que l'identité constitutionnelle des États membres pourrait être cette passerelle tant attendue : en tant qu'elle est à la fois un concept du droit de l'Union et un concept du droit national, elle fait figure de norme de convergence entre ordres juridiques susceptible de fournir une réponse au conflit constitutionnel. Miracle ou mirage ? Tout ne sera finalement qu'affaire de points de vue.

Fiche Technique

Paru le : 16/07/2013

Thématique : Droit européen

Auteur(s) : Auteur : François-Xavier Millet

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique

Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Louis Debré - Préfacier : Bruno de Witte - Préfacier : Gérard Marcou

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-275-04203-9

EAN13 : 9782275042039

Reliure : Broché

Pages : 365

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.0 cm

Poids: 584 g