Outil pédagogique à destination des dirigeants et cadres de PME, permettant d'appréhender la procédure législative de l'Union européenne en matière de logement social. La structure et le fonctionnement des différentes institutions sont décrits et le processus d'adoption d'une décision ou d'un texte retracé tout au long de son cheminement européen, en soulignant la complexité du parcours. ©Electre 2025
Ce guide a été réalisé par la Fédération nationale des sociétés anonymes d'HLM qui rassemblent 283 sociétés situées en France métropolitaine et en outre mer, représentant 50 % des logements HLM soit 4,5 millions de personnes logés.
La Fédération développe depuis plus de 10 ans une présence très active en Europe compte tenu de l'impact croissant des politiques menées à ce niveau sur l'activité de ses membres.
Paru le : 16/05/2008
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Auteur : Entreprises sociales pour l'habitat (France)
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Guides de formation ESH
Contributeur(s) : Préfacier : Jean François-Poncet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-006783-8
EAN13 : 9782110067838
Reliure : Broché
Pages : 120
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 226 g
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