Présentation des réalisations, des enjeux et des difficultés de l'espace judiciaire européen. Une analyse des dispositions pertinentes du droit primaire en souligne les spécificités. Elles permettent de comprendre les limites des deux composantes qui forment l'espace judiciaire européen, l'espace civil et l'espace pénal. Un certain nombre de questions horizontales sont ensuite étudiées. ©Electre 2025
réflexe Europe
L'espace judiciaire européen est un projet ancien - le concept a été lancé pour la première fois par Valery Giscard d'Estaing en 1997 - dont la réalisation a été progressive en raison de sa proximité avec la souveraineté des Etats et les libertés publiques. Il comporte deux volets : le premier, civil, qui met essentiellement en place des mécanismes assurant, en matière commerciale comme dans le droit de la famille, que les décisions de justice prises dans un Etat membre puissent être exécutées dans un autre ; le second, répressif, où à côté du développement intense de la coopération policière et judiciaire, désormais dotées d'institutions intégrées comme Europol et Eurojust, a été entamé un processus de rapprochement du code pénal des Etats membres.
L'espace judiciaire européen a pâti, dans sa construction, d'un cadre institutionnel complexe. Si la partie civile est devenue, suite au traité d'Amsterdam, une politique communautaire à part entière, le volet pénal demeure encore dans le cadre dit du « troisième pilier » qui en limite les réalisations et nuit à la cohérence de la politique de l'Union européenne. Ce particularisme devrait très largement cesser lors de l'entrée en vigueur du traité modificatif.
En dépit de ses imperfections notables, l'espace judiciaire européen, certainement l'un des gages d'une véritable citoyenneté de l'Union, est désormais une réalité, que le traité modificatif issu de feu le traité constitutionnel devrait permettre de parfaire.
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Paru le : 09/11/2007
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Auteur : Emmanuel Barbe
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Réflexe Europe
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-006292-5
EAN13 : 9782110062925
Reliure : Broché
Pages : 190
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 274 g
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