Porte sur l'ensemble des questions actuelles et des développements récents en Suisse dans le domaine du droit de la migration, à savoir le droit ordinaire des étrangers, le droit des accords bilatéraux, le droit d'asile, le droit de la nationalité. L'ouvrage s'oriente dans une perspective nationale, européenne et internationale. Couvre la période 2004 et la première moitié de 2005. ©Electre 2025

Annuaire du droit de la migration 2004/2005

Ce premier « Annuaire du droit de la migration » porte sur l'ensemble des questions actuelles et des développements récents dans le domaine du droit de la migration savoir le droit ordinaire des étrangers, le droit des accords bilatéraux, le droit d'asile, et le droit de la nationalité. Les sujets sont traités en relation avec les thématiques pertinentes relevant des droits humains. L'ouvrage s'oriente dans une perspective nationale européenne et internationale et a pour objectif d'offrir aux praticiens et praticiennes la possibilité d'accéder plus facilement aux développements intervenus récemment.

La période couverte par le présent Annuaire est de 2004 a mi 2005. On trouve dans cette publication les contributions de la première journée suisse du droit de la migration, la jurisprudence du Tribunal fédéral et celle de la Commission de recours en matière d'asile, la pratique des instances internationales ainsi que les travaux réalisés au plan normatif par le Parlement fédéral et d'autres organes européens et internationaux.

L'Annuaire a pour vocation d'une part, à fournir des documents et des réflexions sur la législation et la pratique en droit de la migration et, d'autre part, à offrir un espace de discussion sur les relations entre la science et la pratique ainsi que celles entre la norme et son application.

Jahrbuch für Migrationsrecht 2004/2005

Das erste « Jahrbuch für Migrationsrecht » behandelt aktuelle Fragen und Entwicklungen im gesamten Bereich des Migrationsrechts : Ausländerrecht, Recht der bilateralen Verträge mit der EU, Asylrecht und Bürgerrecht, unter Einbezug von einschlägigen Themen der Menschenrechte, und zwar in nationalem, europäischem und internationalem Bezug, und möchte Praktikerinnen und Praktikern den Zugang zu relevanten Entwicklungen erleichtem.

Der Band beschlägt den Berichtszeitraum 2004 bis Mitte 2005 und enthält die Referate der ersten Schweizerischen Migrationsrechtstage, die Rechtsprechung des Bundesgerichts und der Asylrekurskommission im Ausländer-und Asylbereich, und die Praxis internationaler Menschenrechtsinstanzen, soweit für Migrationsfragen von Relevanz. Ebenfalls dargestellt werden die einschlägigen Entwicklungen, namentlich im Bereich der Gesetzgebung, weitere Tätigkeiten des Parlaments und europäischer und weiterer internationaler Gremien.

Das Jahrbuch will Gesetzgebung und Praxis des Migrationsrechts dokumentieren und analysieren und ein Forum für die Auseinandersetzung zwischen Wissenschaft und Praxis, zwischen Rechtsetzung und Rechtsanwendung bieten.