Des éléments de réflexion montrant les enjeux de la codification européenne. Pour l'auteur, loin de relever de l'utopie, les conditions requises sont déjà réunies. Les obstacles culturels, linguistiques ou financiers deviennent surmontables pour faire émerger la citoyenneté européenne. ©Electre 2025
Codifier le droit civil européen
Sous l'effet conjugué d'une communautarisation et d'une fondamentalisation des législations civiles européennes, émerge un véritable droit civil européen, fonds commun à l'ensemble des États membres de l'Union européenne. Toutefois, ce droit civil européen en construction manque singulièrement de cohérence et de systématisation. Les institutions communautaires ont procéder à une codification de tout ou partie de la matière civile. Cette option a suscité de vives réactions doctrinales, plus particulièrement en France, des doutes surgissant quant à l'intérêt et l'opportunité d'une telle entreprise. En effet, ces doutes sont alimentés par la crainte de voir disparaître les codifications civiles internes, véritables symboles nationaux, et de voir annihiler toute diversité. Ils s'expliquent en partie par une vision trop étriquée de la codification. Or, la volonté d'élaborer et de mettre en place un Code civil européen doit permettre de repenser le « code » et la « codification » à l'aune du contexte européen. Ainsi, loin d'agir tel un rouleau compresseur d'uniformisation, cette codification inédite devra être souple, harmonisatrice, soucieuse de respecter les différences nationales. La codification européenne sera donc le remède aux maux de fragmentation et de complexité caractérisant le droit civil européen.
Paru le : 18/04/2008
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Auteur : Séverine Nadaud
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Europe(s)
Contributeur(s) : Préfacier : Eric Garaud
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-3005-4
EAN13 : 9782804430054
Reliure : Broché
Pages : 464
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 652 g
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