Cette synthèse intègre les derniers développements jurisprudentiels issus du traité de Lisbonne et tient compte de la réforme du statut de la Cour du 11 août 2012 et de la refonte du règlement de procédure de la Cour entrée en vigueur en novembre 2012. Rédigé par une équipe de praticiens exerçant ou ayant exercé les fonctions de référendaire au sein de la Cour et du Tribunal. ©Electre 2025
La Cour de justice de l'Union européenne et le droit du contentieux européen
Gardienne de la répartition des compétences entre les États membres et l'Union, ainsi qu'entre les différentes institutions, la Cour de justice de l'Union européenne a contribué de manière décisive à la consécration des droits fondamentaux et à l'émergence d'une citoyenneté européenne.
Après avoir rappelé la composition et les compétences de la Cour de justice, du Tribunal de l'Union européenne et du Tribunal de la fonction publique, cet ouvrage analyse les principaux apports de la jurisprudence de la Cour dans l'édification d'une Union de droit. Il présente également les règles procédurales gouvernant le contentieux européen et le système de voies de recours mis en place par les traités.
Cette synthèse intègre les derniers développements jurisprudentiels issus du traité de Lisbonne et tient compte de la réforme du statut de la Cour du 11 août 2012 et de la refonte du règlement de procédure de la Cour entrée en vigueur le 1er novembre 2012. Rédigé par une équipe de praticiens exerçant ou ayant exercé les fonctions de référendaire au sein de la Cour et du Tribunal, l'ouvrage offre un regard inédit sur une institution fondamentale, qui reste largement méconnue du grand public.
Paru le : 14/11/2012
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Auteur : Eléonore von Bardeleben Auteur : Francis Donnat Auteur : David Siritzky
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Réflexe Europe
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Marc Sauvé
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-009043-0
EAN13 : 9782110090430
Reliure : Broché
Pages : 325
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 477 g
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