Présentation du modèle ReNEUAL, qui propose des principes et règles applicables aux différentes formes d'action administrative des institutions, organes et organismes de l'Union. Il a pour but de renforcer la transparence de l'action administrative en fournissant un cadre unique, à la portée de tous. Avec un code pour activer la version numérique de l'ouvrage. ©Electre 2025
La codification de la procédure administrative de l'Union européenne
Le modèle ReNEUAL
Le modèle ReNEUAL de code de procédure administrative de l'Union européenne propose des principes et règles applicables aux diverses formes d'action administrative des institutions, organes et organismes de l'Union européenne, fondées sur la base juridique de l'articles 298 TFUE. Les procédures devant être suivies par les autorités des États membres sont, pour l'essentiel, exclues du champ d'application du modèle de code. Ces dernières peuvent toutefois renvoyer, le cas échéant, aux principes et règles du modèle de code.
Ce modèle vise à renforcer la transparence de l'action administrative, en fournissant un cadre unique, à la portée de tous les fonctionnaires, citoyens et entreprises. Il peut contribuer à améliorer l'efficacité de l'action administrative, en permettant aux fonctionnaires de se baser sur le code dans le cas où les règles régissant les procédures spéciales à un secteur de politiques européennes ne sont pas claires ou ne régissent que certains aspects.
Paru le : 26/10/2016
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Droit administratif = Administrative law
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jacques Ziller - Directeur de publication : Jens-Peter Schneider - Directeur de publication : Herwig Hofmann
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-4997-4
EAN13 : 9782802749974
Reliure : Broché
Pages : LVI-303
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 570 g
Carte fidélité
Mollat Radio
