Issues de journées d'études organisées à Nantes et à Nancy en 2013, les contributions ouvrent les perspectives et les évolutions possibles vers un renforcement de l'orientation fédérative de l'Union européenne, à la lumière, notamment, des évolutions récentes liées à la crise des dettes souveraines dans la zone euro. Un code d'activation permet d'accéder gratuitement à la version électronique. ©Electre 2025
L'Union européenne, une Fédération plurinationale en devenir ?
Le concept innovant de Fédération d'États-nations utilisé par Jacques Delors pour présenter l'Union européenne est à l'origine de nombreux questionnements sur la nature juridique du projet européen.
Développé ensuite par la doctrine, ce concept constitue une voie possible et tentante pour décrire cette forme d'organisation spécifique que constitue la construction européenne, tant l'idée fédérative semble être partie intégrante de ses fondements. Les traités européens entretiennent à bien des égards de nombreux points communs avec la notion de pacte fédératif, et la structure institutionnelle et politique concrétisant le projet européen tend à correspondre à celui d'une Fédération, que l'on qualifie parfois également de plurinationale.
Toutefois, avant de pouvoir se prononcer sur la pertinence d'une telle qualification, encore faut-il en préciser le contenu. Or, le concept de Fédération est lui aussi à l'origine de nombreux questionnements, bien souvent centrés sur la souveraineté des États membres.
Cet ouvrage propose donc d'interroger parallèlement et de manière complémentaire le concept de Fédération et son adéquation à la construction européenne, afin de tenter de cerner au plus près la nature juridique de l'Union européenne.
Paru le : 07/05/2015
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Droit de l'Union européenne
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-Christophe Barbato - Directeur de publication : Yves Petit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-3967-8
EAN13 : 9782802739678
Reliure : Broché
Pages : 442
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 690 g
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