Pour traiter de la définition des pouvoirs nécessaires à la reconnaissance de l'office du juge communautaire des droits fondamentaux et du respect de ces devoirs, la démarche de R. Tinière prend la mesure de la mutation de l'office du juge communautaire par le biais d'hypothèses et d'analyses. Prix de thèse de la Faculté de droit de Montpellier 2007, Prix Pierre-Henri Teitgen de la CEDECE 2007. ©Electre 2025
Le développement de la protection des droits fondamentaux au sein des Communautés et de l'Union européenne est, pour l'essentiel, l'oeuvre de la Cour de justice. S'inspirant des traditions constitutionnelles communes et de la Convention européenne des droits de l'homme, elle a développé un véritable corpus jurisprudentiel qui lui a permis de combler les lacunes initiales des traités communautaires. Au-delà de cette analyse classique, le développement de la protection des droits fondamentaux a également entraîné des changements importants au sein de l'ordre juridique communautaire, notamment du fait de la particularité de ces droits qui ont vocation à innerver l'ensemble de l'ordre juridique au sein duquel ils sont protégés. Ces changements n'ont pas épargné l'office du juge, provoquant l'émergence d'un office du juge communautaire des droits fondamentaux.
En effet, le juge communautaire dispose des pouvoirs nécessaires à l'exercice d'un tel office. La liberté dont il dispose dans la définition des droits fondamentaux protégés est exercée dans le but de renforcer leur protection, quitte à mettre à mal la spécificité communautaire. Sa compétence subit également l'influence de l'objet de cette protection et tend à s'étendre afin d'éviter que le droit communautaire ne puisse entraîner une violation des droits fondamentaux, que cela soit le fait d'un acte d'une institution communautaire ou d'un acte d'un État membre. En outre, le juge communautaire assure cette protection pour elle-même et non dans le but de renforcer l'autorité du droit communautaire. Qu'il s'agisse du contrôle des limitations portées à l'exercice des droits fondamentaux ou de l'insertion de cette protection dans un réseau européen de protection des droits fondamentaux, la jurisprudence communautaire tend à assurer une protection effective de ces droits.
Paru le : 10/12/2008
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Auteur : Romain Tinière
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Droit de l'Union européenne
Contributeur(s) : Préfacier : Frédéric Sudre
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-2476-6
EAN13 : 9782802724766
Reliure : Broché
Pages : XX-708
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.0 cm
Poids: 1116 g
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