Etudes des confrontations entre le droit communautaire et le droit public français engendrées par la promulgation de lois régissant la vie de la Communauté européenne et par là même réduisant le champ d'action du droit administratif français. ©Electre 2025
L'influence du droit communautaire sur le droit public français est entrée dans une nouvelle phase. Longtemps concentrée sur le conflit de normes, posant la question essentielle de l'intégration de la norme communautaire dans les ordres juridiques internes, elle conduit aujourd'hui à la confrontation des concepts du droit public avec ceux du droit communautaire. Celle-ci met en cause la légitimité de l'État et son rôle dans la société.
Le droit administratif, expression des pouvoirs de l'État, fait ainsi l'objet d'une double évolution. D'une part, l'application du droit communautaire mène à une banalisation des prérogatives et des protections traditionnelles de l'administration, du fait de l'application des lois du marché (conduisant notamment à l'évolution de la fonction publique, du domaine public). D'autre part, elle aboutit à soumettre l'action publique à des contraintes exorbitantes qui lui imposent de s'adapter aux règles du marché (respect des obligations de mise en concurrence ou limitation des pouvoirs des personnes publiques par le droit communautaire des aides d'État, par exemple).
C'est ce mouvement, réduisant inéluctablement l'exorbitance du droit administratif, voire son champ d'application, qui constitue la trame de cet ouvrage. Réalisé sous la direction du Professeur Kovar par une équipe composée de doctorants et de maîtres de conférences, il contribue, par les textes qu'il rassemble, à l'analyse de ces mutations de l'intérêt général.
Paru le : 29/06/2007
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Presses universitaires de Strasbourg
Collection(s) : Collections de l'Université Robert Schuman Collections de l'Université Robert Schuman
Contributeur(s) : Directeur de publication : Gabriel Eckert - Directeur de publication : - Directeur de publication : Robert Kovar - Directeur de publication :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-86820-303-8
EAN13 : 9782868203038
Reliure : Broché
Pages : 460
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 850 g
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