Constatant le développement de la coopération entre collectivités territoriales transfrontalières, les auteurs interrogent les modalités juridiques liées à la réalisation de projets transfrontaliers, locaux par leur objet mais internationaux par leur cadre géographique. Ils appellent à la nécessaire adaptation des outils juridiques, financiers et démocratiques afin de favoriser ces réalisations. ©Electre 2025
Aux coutures de l'Europe
La coopération entre collectivités territoriales infra-étatiques de part et d'autre des frontières nationales est devenue en Europe un phénomène important. Au point de constituer dès 2007 l'un des objectifs prioritaires de la politique de cohésion territoriale de l'Union européenne. Cependant, les problèmes juridiques liés à la réalisation concrète de projets, locaux par leur objet mais internationaux par leur cadre géographique, n'ont toujours pas été réglés de manière satisfaisante, malgré trente années d'efforts des Etats européens et du législateur français.
Cet ouvrage examine dans sa première partie l'état de réalisation des projets transfrontaliers intéressant la France. La seconde partie développe une réflexion sur la nécessité d'adapter les outils juridiques, financiers et démocratiques afin de permettre le renouvellement de l'approche juridique du phénomène transfrontalier.
Paru le : 09/06/2006
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Henri Comte - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Nicolas Levrat - Directeur de publication : Henri Comte - Directeur de publication : Nicolas Levrat
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782296008458
Reliure : Broché
Pages : 365
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 495 g
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