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En 27 questions, cet ouvrage présente l'essentiel des droits des patients ainsi que les possibilités de mise en cause des responsabilités médicales. Il rappelle notamment les principes de la loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des malades qui a permis d'organiser en dispositions juridiques les règles ayant trait aux droits des patients. ©Electre 2025
L'expression «droits des patients» apparaît pour la première fois dans la circulaire du 14 mars 1990 relative aux orientations de la politique de santé mentale.
La loi dite Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a permis aux règles entourant le droit des patients d'être organisées en dispositions juridiques.
Si l'appellation «droits des patients» est peu évocatrice, les Français connaissent néanmoins la plupart des droits concernés.
Pour autant, certains freins existent à sa bonne application. Les dispositifs mis en place pour assister les usagers sont peu connus et donc peu utilisés.
D'une manière générale, les patients bien qu'informés de leurs droits, ne savent pas toujours comment les faire respecter ni les actions qui leur sont offertes pour réparer les conséquences de dommages médicaux. Les instances et commissions existantes sont souvent méconnues du grand public.
Cet ouvrage présente en 27 questions d'une part l'essentiel des droits des patients, d'autre part, les dispositifs de mise en cause des responsabilités médicales.
Paru le : 17/10/2011
Thématique : Droit de la santé - Hospitalisation
Auteur(s) : Auteur : Laurette Gaborit
Éditeur(s) :
Editions des Citoyens
Collection(s) : Vous avez le droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 979-10-90636-05-7
EAN13 : 9791090636057
Reliure : Broché
Pages : 96
Hauteur: 17.0 cm / Largeur 12.0 cm
Poids: 100 g