Une description synthétique et une comparaison des régimes applicables dans différents pays européens en matière de responsabilité médicale. Six sujets relatifs à ce domaine sont abordés pour proposer une vision d'ensemble. ©Electre 2025
Personne ne peut contester les progrès fulgurants accomplis par la médecine en quelques dizaines d'années. Il n'est pas moins contestable que les responsabilités des prestataires de soins tendent à s'aggraver au fur et à mesure que s'accroît le pouvoir d'intervention de la médecine sur le cours naturel de la vie. Cette tendance est manifeste dans la plupart des droits des États européens. Tantôt ce sont des obligations nouvelles qui voient le jour à charge des prestataires de soins, tantôt ce sont des droits nouveaux que l'on reconnaît aux patients, tantôt ce sont des régimes d'indemnisation spécifiques visant à aider les victimes d'aléas thérapeutiques que l'on met en place.
Le présent ouvrage issu d'un colloque international organisé à Louvain-la-Neuve, les 13 et 14 septembre 2013, par le Groupe européen de recherche sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA) avec le concours du Centre de droit privé de l'Université catholique de Louvain, entend faire le point sur ces évolutions majeures qui traversent les droits nationaux dans une perspective de droit comparé.
Six thèmes sont ainsi examinés sous le prisme des droits allemand, anglais, belge, espagnol, français et italien : l'obligation de soins et d'information, les infections nosocomiales, les responsabilités du fait des produits de la santé, l'aléa thérapeutique et la causalité. Chacun de ces thèmes se termine par un rapport de synthèse qui fait le point sur les avancées observées dans les droits nationaux.
Les rapports ont été mis à jour au premier janvier 2015.
Paru le : 10/07/2015
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Collection du GRERCA
Contributeur(s) : Préfacier : Bernard Dubuisson
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-4779-6
EAN13 : 9782802747796
Reliure : Broché
Pages : 569
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.9 cm
Poids: 910 g
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