Un présentation du nouveau cadre juridique du droit psychiatrique avec notamment l'introduction de nouvelles notions telles que : la période d'observation et de soins de 72 heures, la prise en charge en cas de péril imminent, un programme de soin et un contrôle judiciaire obligatoire après 15 jours d'hospitalisation sans consentement. ©Electre 2025
Droit et psychiatrie
La réforme du 5 juillet 2011 expliquée
Depuis le 1er août 2011, les règles régissant la prise en charge des personnes atteintes de troubles psychiques ont été considérablement modifiées. Désormais, les notions d'« hospitalisation à la demande d'un tiers », d'« hospitalisation d'office » ou de « sortie d'essai » sont obsolètes. La loi du 5 juillet 2011 introduit d'importantes innovations : création d'une période d'observation et de soins de 72 heures, d'un dispositif de prise en charge « en cas de péril imminent », d'un programme de soins et d'un contrôle judiciaire obligatoire après 15 jours d'hospitalisation sans consentement.
Quels sont les droits et les garanties auxquels tout citoyen soumis à une mesure de soins psychiatriques peut aujourd'hui prétendre ? Quelles sont les règles qui régissent la prise en charge des patients souffrant de troubles mentaux ?
Le présent ouvrage a pour objet de présenter ce nouveau cadre juridique de façon précise, complète, argumentée, formulé dans un langage accessible à tous. Il vise à permettre de repérer les apports d'une réforme que les pouvoirs publics qualifient eux-mêmes de complexe et d'en expliquer les motivations. Ce livre se présente comme l'indispensable support de référence non seulement des professionnels exerçant dans le champ de la santé mentale, mais aussi de tout citoyen intéressé par le sujet.
Paru le : 04/11/2011
Thématique : Droit de la santé - Hospitalisation
Auteur(s) : Auteur : Olivier Dupuy
Éditeur(s) :
Heures de France
Collection(s) : Guides d'exercice professionnel des établissements sanitaires et médico-sociaux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85385-323-1
EAN13 : 9782853853231
Reliure : Broché
Pages : 215
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm
Poids: 246 g
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