Précisions concernant les termes des contrats de mobilier urbain et les questions de mise en concurrence, d'erreurs procédurales, de rupture de marché etc. dans le cas d'un contentieux. ©Electre 2025
Du fait des incertitudes juridiques sur leur qualification, les contrats de mobilier urbain ont échappé pendant des années aux règles de mise en concurrence. Les jurisprudences du Conseil de la concurrence, du Conseil d'État et les rapports de gestion des chambres régionales des comptes ont changé la donne.
Désormais, il importe pour la collectivité de bien qualifier le contrat de mobilier urbain qu'elle envisage de conclure sur son territoire afin de respecter son régime juridique. Cet exercice n'est pas aisé, comme le démontrent les nombreux contentieux en la matière.
La collectivité doit également respecter les règles de mise en concurrence qui s'imposent. Là encore, l'obstacle est de taille, les marchés publics de mobilier urbain ayant une économie tout à fait particulière. Deux phénomènes sont souvent identifiés : soit le marché est économiquement intéressant pour les soumissionnaires, auquel cas la bataille des référés précontractuels est acharnée ; soit le marché n'intéresse pas les soumissionnaires, et le marché revient infructueux.
Dans un but de prévention, l'auteur expose les contentieux particuliers aux contrats de mobilier urbain. Les jurisprudences sont systématiquement rappelées pour permettre aux lecteurs d'identifier les risques juridiques en la matière.
Paru le : 17/08/2009
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Walter Salamand
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-800-0
EAN13 : 9782352958000
Reliure : Broché
Pages : 64
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 100 g
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