Présentation de ce nouveau mécanisme constitutionnel, de ses premières mises en oeuvre et de son impact. Aborde la dimension procédurale de ce mécanisme préjudiciel qui se greffe sur les litiges portés devant les juridictions, et la portée du mécanisme, destiné à garantir le respect effectifs des droits constitutionnels substantiels. ©Electre 2025
La question prioritaire de constitutionnalité
La question prioritaire de constitutionnalité, ou QPC, constitue une vraie rupture dans l'histoire institutionnelle et juridique de la France et représente, pour les citoyens, le principal apport de l'importante révision constitutionnelle de 2008. Ce mécanisme leur permet de contester la constitutionnalité de la loi qui leur est appliquée, en saisissant le Conseil constitutionnel par l'intermédiaire des juridictions administratives et judiciaires.
Cet ouvrage, rédigé par deux praticiens spécialistes du droit public et constitutionnel, présente l'architecture et le fonctionnement de cette nouvelle procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 et rend compte de l'expérience déjà acquise et de la jurisprudence. Il montre aussi comment la QPC contribue à l'approfondissement et au renouvellement de l'État de droit en France.
Il analyse, de façon claire et complète, toutes les décisions rendues depuis le 1er mars 2010 pour offrir une analyse à jour et approfondie de ce nouveau mécanisme dont la connaissance est désormais indispensable à tous les juristes.
Paru le : 23/03/2011
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Christine Maugué Auteur : Jacques-Henri Stahl
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Connaissance du droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-10599-1
EAN13 : 9782247105991
Reliure : Broché
Pages : 279
Hauteur: 17.0 cm / Largeur 12.0 cm
Poids: 176 g
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