Synthèse des grands thèmes du contentieux administratif : la saisine du juge administratif, le déroulement de la procédure devant la juridiction administrative, les règles régissant l'activité administrative. ©Electre 2025
La pratique du contentieux administratif
Le contentieux administratif, c'est facile !
Et pourtant, le contentieux administratif change aussi vite qu'il se développe. Les modifications législatives ou réglementaires se succèdent, suivant un rythme quasi annuel.
Ces modifications sont relayées par de constantes innovations jurisprudentielles, internes ou européennes, qui en affinent ou en infléchissent la portée.
La pratique du contentieux administratif réussit la gageure de rendre lisible ce paysage en constante évolution, et de conduire le lecteur, à travers ce qui de prime abord peut sembler mystérieux, à se sentir en décor connu et non rébarbatif. Ainsi est-il satisfait à l'impératif, désormais constitutionnel, de lisibilité et d'intelligibilité de la règle de droit.
L'instrument est totalement à jour en mai 2013, largement documenté, avec la reproduction d'extraits de près de cinq cents arrêts, et il propose une lecture scientifiquement exacte et claire du contentieux administratif. Le défi a été relevé, et bien relevé, et cet ouvrage constitue un classique reconnu.
Paru le : 22/08/2013
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Daniel Chabanol
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Droit & professionnels
Contributeur(s) : Préfacier : Baptiste Bonnet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1920-5
EAN13 : 9782711019205
Reliure : Broché
Pages : XVII-563
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 803 g
Carte fidélité
Mollat Radio
