Aborde de multiples aspects : les critères de la domanialité publique, la composition, la juridiction compétente, la formation, la disparition, la délimitation, l'inaliénabilité et les servitudes à son profit. ©Electre 2025
Branche fondamentale de notre droit administratif, le domaine public constitue une source permanente de difficultés en raison de l'intense développement législatif, réglementaire et jurisprudentiel qui a affecté, au cours de ces dernières années, la notion et le régime de la domanialité publique : extension de la notion à des secteurs nouveaux, limitation ou abandon de la règle traditionnelle de l'inaliénabilité pour certaines grandes opérations d'urbanisme, mise en oeuvre de techniques juridiques nouvelles telles que le déclassement en volume, le renforcement de la protection des sites littoraux, la nécessité de définir des priorités pour les différents usages possibles du domaine...
Dans cette 4e édition en deux tomes, entièrement mise à jour et augmentée et qui est le seul ouvrage exhaustif sur le sujet, Jean Dufau analyse et commente un ensemble imposant de textes et de décisions des tribunaux qui traduisent le dernier état du droit positif en ce qui concerne la définition, la formation, la délimitation, la protection et l'utilisation du domaine public.
Alliant la qualité de l'information, la clarté d'une nouvelle présentation et la facilité de recherche grâce à une table des matières très développée et un index alphabétique détaillé, cet ouvrage, qui ne laisse dans l'ombre aucune des questions théoriques et pratiques que soulève la domanialité publique, s'adresse tout particulièrement aux responsables de l'État et des collectivités locales, aux experts, juristes et magistrats, aux occupants et usagers du domaine public, aux enseignants universitaires et aux étudiants.
Paru le : 02/05/2000
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Jean Dufau
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : L'actualité juridique
Série(s) : Le domaine public
ISBN : 978-2-281-12202-2
EAN13 : 9782281122022
Reliure : Broché
Pages : 382
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 757 g
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