Un examen du règlement des litiges lors du jugement d'une administration ou d'une personne administrative selon le système juridique de la République démocratique du Congo depuis l'élaboration d'une nouvelle Constitution en 2006. ©Electre 2025
Le règlement de litiges opposant une Administration aux autres personnes administratives ou aux particuliers par des formations spécialisées des juridictions judiciaires est une des caractéristiques majeures du contentieux administratif congolais. Cette expérience prit racine le 16 avril 1889 avec le Conseil supérieur de l'État Indépendant du Congo pour se consolider sous les réformes judiciaires du 10 juillet 1968, encore en vigueur aujourd'hui.
Il était donc temps de mettre à la disposition du public, professionnel ou praticien de droit, décideur et autres chercheurs, un outil de référence sur le contentieux administratif congolais.
Ouvrage précieux du droit administratif spécialisé de règlement de litige administratif par le juge judiciaire, ce Précis s'attarde sur les traits fondamentaux du contentieux administratif congolais. Il analyse clairement les fondements et la portée des différentes compétences de ce juge, consultatives et contentieuses, pour faire le lit des réformes à venir, censées à la fois consolider les acquis de notre propre expérience dans le domaine, et introduire des améliorations pour plus des libertés dans le respect scrupuleux du patrimoine commun, l'intérêt général.
Paru le : 03/11/2014
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Noël Botakile Batanga
Éditeur(s) :
Editions Academia
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Félix Vunduawe te Pemako
ISBN : 978-2-8061-0191-4
EAN13 : 9782806101914
Reliure : Broché
Pages : 160
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 265 g
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