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Précis de contentieux administratif au Cameroun : aspects de l'évolution récente

Auteur : Célestin Keutcha Tchapnga


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Résumé

Examen de l'étendue des compétences des juridictions administratives et des juridictions privées dans le contentieux de l'administration. Analyse de la procédure administrative contentieuse. ©Electre 2025

Essayer de mettre en relief l'évolution des juridictions administratives camerounaises durant les cinq dernières années (2007-2012) est l'ambition du présent précis. Ce délai nous a semblé suffisant pour autoriser un bilan d'étape, vérifier les orientations significatives, débusquer les dysfonctionnements éventuels et prévoir les correctifs utiles.

Ce bilan est d'autant plus important que la Cour Suprême statuant en matière administrative a été systématiquement saisie de l'application des lois de 2006 et amenée à édifier une jurisprudence suffisamment abondante pour présenter aujourd'hui un intérêt doctrinal.

Fiche Technique

Paru le : 02/07/2013

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Célestin Keutcha Tchapnga

Éditeur(s) : Harmattan Cameroun

Collection(s) : Droits africains et malgache

Contributeur(s) : Préfacier : Bernard-Raymond Guimdo Dongmo

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-343-01200-1

EAN13 : 9782343012001

Reliure : Broché

Pages : 324

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.8 cm

Poids: 525 g