Synthèse sur le droit communal en Wallonie. Les thèmes suivants sont abordés : responsabilité civile et pénale, tutelle administrative, rédaction et publication d'un règlement-taxe, sanctions administratives, fonction publique locale. ©Electre 2025
Le droit communal
État des lieux
Plus petites subdivisions administratives de l'État, les communes disposent de compétences multiples. Ces compétences concernent, aux termes de l'article 162 de la Constitution belge, tout ce qui touche à « l'intérêt communal ».
Le droit communal est donc un domaine pluridisciplinaire, en évolution constante, qui soulève bon nombre d'interrogations.
Quelles sont aujourd'hui les singularités du droit électoral communal en Région wallonne ? Quels sont les cas les plus fréquents de mise en cause de la responsabilité pénale des mandataires et fonctionnaires locaux ? Quelles sont les particularités de la responsabilité civile liée au fait d'administrer ? Comment s'articule aujourd'hui la tutelle sur les communes ? Quelles sont les nouvelles normes applicables en matière de sanctions administratives ? Quelles sont les conditions de légalité et de publicité d'un règlement communal établissant une taxe ?
Telles sont les questions auxquelles entend répondre le présent ouvrage.
Paru le : 05/06/2015
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Colloques de la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège
Contributeur(s) : Directeur de publication : Rodrigue Capart - Postfacier : Eric Lemmens
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-965-5
EAN13 : 9782874559655
Reliure : Broché
Pages : 249
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 490 g
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