La thèse porte sur la genèse intellectuelle du contrôle de constitutionnalité des lois. Elle examine la manière dont cette institution a été pensée et légitimée par les professeurs de droit public français et allemands de l’entre-deux-guerres. L'accent est mis sur les argumentaires scientifiques et politiques développés par les constitutionnalistes des deux pays. ©Electre 2025

La Découverte du, juge constitutionnel, entre science et politique

Les controverses doctrinales sur le contrôle de la constitutionnalité des lois dans les Républiques française et allemande de l'entre-deux-guerres

À n'en pas douter, la naissance et le développement de la justice constitutionnelle comptent parmi les mutations les plus profondes que les démocraties européennes ont connues au cours du siècle passé. Pourtant, l'histoire de cette institution demeure encore mal connue ; surtout sur le vieux continent où son apparition est relativement tardive. Le présent ouvrage vise à combler cette lacune, en jetant un éclairage nouveau sur la genèse intellectuelle du contrôle de constitutionnalité des lois. Plus précisément, il examine la manière dont cette institution a été pensée et débattue par les professeurs de droit public français et allemands de l'entre-deux-guerres. Dans une perspective propre à l'histoire des idées, l'accent est mis sur les argumentaires scientifiques et politiques développés par les constitutionnalistes des deux pays. Les controverses doctrinales sont en permanence replacées dans leur contexte historique et juridique, ce qui permet d'en éclairer la portée stratégique.

Il apparaît notamment que la justice constitutionnelle n'a pas été conçue de la même manière en France et en Allemagne. En outre, au sein même de chaque pays, le contrôle de la loi a fait l'objet d'appréhensions diverses et a été prescrit pour des motifs politiques parfois contraires. Toutefois, pour la période étudiée, la promotion d'un contrôle juridictionnel puissant fut tendanciellement solidaire de conceptions et d'intérêts politiques conservateurs. Inversement, les juristes les plus progressistes se sont souvent montrés sceptiques, voire critiques à l'égard du juge constitutionnel. Le débat étudié s'apparente donc largement à une forme de lutte politique, dont le principal enjeu est de définir les sources du droit constitutionnel en régime démocratique et libéral. La question du contrôle des lois apparaît, in fine, comme un terrain privilégié où s'affrontent les conceptions substantielle et procédurale de la démocratie - c'est-à-dire comme un enjeu central de la théorie politique moderne.