Analyse les possibilités et les difficultés de prendre en compte l'intérêt général au sein de l'Union européenne. La Commission européenne est en charge de cette question et cherche à maintenir l'équilibre entre intérêt particulier et intérêt commun, ce qui confère une légitimité particulière au droit européen. ©Electre 2025
En confiant la promotion de l'intérêt général à la Commission européenne - qui n'exerce ni la fonction législative, ni la fonction exécutive, ni la fonction judiciaire dans l'Union - les Traités esquissent un modèle institutionnel inédit qui postule une gouvernance fondée sur les principes de participation, d'efficacité et de subsidiarité. La gouvernance européenne fragmente l'Etat en décloisonnant les niveaux et les acteurs de la prise de décision. Au sein de cette gouvernance, la mission d'intérêt général de la Commission permet d'articuler les objectifs cristallisés dans les Traités (l'intérêt commun) avec les attentes et besoins évolutifs des Etats membres et des citoyens (les intérêts particuliers). Elle produit de la sorte un droit «isorropocratique» d'intérêt général, qui maintient un équilibre entre l'idéal européen et les acteurs du processus d'intégration, conférant ainsi une légitimité originale au droit européen.
Paru le : 26/03/2013
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Déborah Lassalle
Éditeur(s) :
Editions Academia
Université de Genève
Collection(s) : Publications de l'Institut européen de l'Université de Genève
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8061-0043-6
EAN13 : 9782806100436
Reliure : Broché
Pages : 317
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 450 g
Carte fidélité
Mollat Radio
