Des contributions sur l'évolution des pratiques de l'expertise judiciaire dans les Etats membres de l'Union européenne et sur la question de l'impartialité et de l'indépendance posée par le recours à des tiers dans un domaine pourtant considéré comme une prérogative régalienne. Elles mettent en lumière les rapprochements prévus et engagés par les professionnels. ©Electre 2025
Expertise de justice
Améliorer la qualité de l'expertise de justice et tendre à harmoniser sa pratique en Europe afin de favoriser l'exercice effectif des droits et de renforcer la confiance des justiciables dans le règlement de leurs litiges, telles sont les ambitions de l'EEEl, Institut européen de l'expertise et de l'expert.
Après avoir contribué à faire émerger des pistes de convergence de l'analyse du recours à l'expertise de justice dans les pays de l'Union européenne et en Norvège dans le cadre du projet eurexpertise soutenu par la Commission européenne, des professionnels de la matière, magistrats, avocats, experts, universitaires s'impliquent ici, dans cette démarche d'harmonisation, au-delà des systèmes juridiques de droit interne, en accompagnant le projet egle qui doit aboutir à l'élaboration d'un guide européen des bonnes pratiques de l'expertise de justice.
Illustré par une présentation d'actions déjà mises en oeuvre au niveau local pour promouvoir une expertise de qualité et riche d'analyses pluridisciplinaires lucides sur les freins à l'instauration d'une véritable procédure européenne d'expertise, pourtant souhaitée, cet ouvrage est destiné en premier lieu aux praticiens de la résolution de litiges transfrontaliers et aux autorités qui concourent, au plan local ou national, au processus de l'expertise de justice ou au recrutement et à l'habilitation des experts de justice.
Paru le : 28/10/2014
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Institut européen de l'expertise et de l'expert
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Macro droit-micro droit
Contributeur(s) : Directeur de publication : Patricia Grandjean - Préfacier : Hans Franken
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-4763-5
EAN13 : 9782802747635
Reliure : Broché
Pages : 152
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 280 g
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