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Droit des marchés publics

Droit des marchés publics

Auteur : Etienne Poltier

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Résumé

En Suisse, le droit des marchés publics ne commence que le 1er janvier 1996 avec l'entrée en vigueur de la loi fédérale du 16 décembre 1994. L'ouvrage fait le point au moment où ce droit est près d'atteindre sa maturité. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 08/12/2014

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Etienne Poltier

Éditeur(s) : Staempfli

Collection(s) : Précis de droit Stämpfli

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-3-7272-2392-1

EAN13 : 9783727223921

Reliure : Broché

Pages : XLV-362

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g