Présentation de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) une procédure juridique qui a rénové les rapports institutionnels et le fonctionnement de la démocratie, tout en garantissant les droits et les libertés du justiciable. Cet ouvrage dresse un état des lieux de cette procédure, de son fonctionnement et de son influence sur le droit. ©Electre 2025
La loi protège les libertés, garantit un espace de sécurité. Mais qu'arrive-t-il lorsque la loi est tyrannique, injuste, illégitime ? Contre ces possibles dérives, de nombreux États ont adopté des mécanismes juridiques permettant une surveillance des agissements du Parlement. En France, l'un de ces mécanismes est la «question prioritaire de constitutionnalité» (QPC).
Cet ouvrage propose de faire le point sur cette procédure récente, son fonctionnement mais aussi l'influence qu'elle exerce depuis 2008 sur le droit tout entier. Car la QPC, en dépit de ses imperfections, est devenue une véritable sentinelle démocratique qui alerte et informe le pouvoir politique de la teneur des revendications du peuple et au besoin désavoue le législateur lorsque le pacte constitutionnel est violé.
Paru le : 14/05/2014
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Julien Bonnet Auteur : Pierre-Yves Gahdoun
Éditeur(s) :
PUF
Collection(s) : Que sais-je ?
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-13-063063-0
EAN13 : 9782130630630
Reliure : Broché
Pages : 127
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 102 g
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