Réflexions sur les potentialités économiques de la Constitution et l'effectivité de la constitution économique : de la protection constitutionnelle du droit de propriété des personnes publiques à la question de l'essor du gaz de schiste face au principe de précaution. ©Electre 2025
La constitution économique
La notion de constitution économique reste encore peu investie dans le paysage doctrinal français. Elle permet pourtant d'appréhender un certain nombre d'évolutions contemporaines du droit public, marquées incontestablement par un renforcement du degré et des niveaux de contraintes, qui pèsent aujourd'hui sur l'intervention des pouvoirs publics en matière économique.
Les contributions ici réunies permettront de mesurer l'apport d'une théorie de la constitution économique. Puisant à la fois dans le droit constitutionnel, dans le droit de l'Union européenne et dans l'analyse économique, elle saisit, dans leur substance, les déterminants fondamentaux de la politique économique.
Paru le : 30/12/2015
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
la Mémoire du droit
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Organisateur d’un congrès : Centre de recherches en droit public (Nanterre) - Directeur de publication : Francesco Martucci - Directeur de publication : Claire Mongouachon - Préfacier : Bertrand Du Marais
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84539-037-9
EAN13 : 9782845390379
Reliure : Broché
Pages : 212
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 12.0 cm
Poids: 0 g
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