Une présentation du droit disciplinaires sous trois niveaux : en Belgique, sur le plan européen et international. ©Electre 2025
Actualité du droit disciplinaire
De même que les règles et usages déontologiques ont une vie autonome, aux côtés du droit civil et du droit pénal, comme du droit administratif, mais en lien avec eux, ainsi les procédures disciplinaires suivent-elles un cours autonome, à l'écart des procédures civiles, pénales ou administratives, mais en s'inspirant d'elles.
Le droit disciplinaire est abordé sous divers angles dans le présent volume.
Au plan international d'abord, diverses conventions, dont essentiellement la Convention européenne des droits de l'homme, ont légitimé les juridictions disciplinaires, mais en les soumettant aux règles du procès équitable avec quelques aménagements. L'état actuel de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg est donc fondamental.
Au plan européen ensuite, l'importante fonction publique européenne est soumise à un statut spécifique, dont les aspects disciplinaires seront examinés.
Quant à la fonction publique belge, elle obéit à des règles générales s'appliquant au service public. Elle sera traitée sous deux aspects : la fonction publique en général et les règles spécifiques de la magistrature.
Comme il était impossible, dans le cadre d'une formation, de prendre en compte l'ensemble des professions réglementées, les professions juridiques suivantes sont abordées : le barreau, le notariat, les juristes d'entreprise et les huissiers de justice.
Paru le : 11/10/2016
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Commission Université-Palais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Georges-Albert Dal
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-8645-7
EAN13 : 9782804486457
Reliure : Broché
Pages : 222
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 368 g
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