Un recueil des contributions traitant de l'utilisation généralisée du contrat par les collectivités locales depuis la décentralisation des années 1980. ©Electre 2025
Contrat et droit des collectivités territoriales
Le développement de l'instrument contractuel s'est conjugué avec la mise en place de la décentralisation dans les années 80. On a alors assisté au foisonnement du contrat touchant l'ensemble des interventions des collectivités territoriales. Le contrat, originellement réservé aux rapports entre personnes privées, est devenu l'outil privilégié de déclinaison des politiques publiques. Postulant un rapport d'égalité entre les cocontractants, il est utilisé, souvent en raison de sa souplesse, afin de mettre en oeuvre les politiques définies au niveau local. L'acte contractuel est également le support du partenariat qui s'est noué entre l'État et le niveau local ainsi que pour la coopération entre collectivités territoriales. Au fil des décennies, le contrat semble être devenu l'acte quotidien et privilégié des collectivités territoriales.
Paru le : 16/06/2014
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Université d'été du droit des collectivités territoriales (1 ; 2012 ; Montpellier)
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Directeur de publication : François-Xavier Fort - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre de recherches et d'études administratives (Montpellier)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-03253-5
EAN13 : 9782343032535
Reliure : Broché
Pages : 145
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 190 g
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