Etude sur la place et le rôle grandissants des collectivités territoriales dans le fonctionnement de l'Union européenne, au-delà de leur statut infra-étatique. ©Electre 2025
L'ordre juridique international appréhende une collectivité infra-étatique comme un organe de l'État souverain. Cette logique classique d'assimilation, guidée par une lecture étatiste des rapports internationaux, y conditionne les opérations d'identification d'un engagement en raison d'un acte juridique, d'imputation d'un fait illicite et d'établissement d'une capacité à ester en justice. Originellement internationaux, les ordres juridiques de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe conservent une part de cet héritage.
Toutefois, l'incorporation des collectivités infra-étatiques à cet édifice juridique régional les hisse progressivement au rang d'actrices singulières. Ceci amène alors à reconsidérer la pertinence de leur assimilation systématique à la figure de l'État et à prendre plus régulièrement en compte leur personnalité juridique distincte, telle que consacrée en droit interne. Mais cette logique nouvelle de personnification, qui trouve à s'exprimer dans une dimension verticale (dans les rapports entre les ordres juridiques internes et européens) et horizontale (dans les rapports entre les ordres juridiques internes des États) reste encore imparfaite.
Pourtant, ce processus de personnification mérite d'être poursuivi, dans le respect de l'identité constitutionnelle des États membres, tant en vue d'assurer la satisfaction des intérêts propres de la collectivité, que la défense de l'intérêt général dont elles sont les garantes. Car le développement d'un droit public européen, façonné autour de fonctions et de concepts communs aux droits publics internes et européens, est désormais patent et il est permis d'envisager, à terme, une prise en compte paneuropéenne du statut spécifique des collectivités infra-étatiques, personnes morales de droit public investies d'une mission d'intérêt général.
Cet ouvrage s'adresse aux praticiens en droit public ainsi qu'aux professeurs, chercheurs et académiques.
Paru le : 16/06/2015
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Romélien Colavitti
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Droit de l'Union européenne
Contributeur(s) : Préfacier : Rostane Mehdi - Préfacier : Marie-Pierre Lanfranchi
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-4945-5
EAN13 : 9782802749455
Reliure : Broché
Pages : 805
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.2 cm
Poids: 1200 g
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