Présente les circonstances de remise en état et les sites concernés, les objectifs et les outils techniques de définition de remise en état, les débiteurs de l'obligation de remise en état, les moyens procéduraux et financiers, le traitement du site, la pérennisation, la cession d'un terrain ayant supporté une installation industrielle ou agricole. ©Electre 2025
Juridiques
Sites et sols pollués
Au sein des politiques publiques de prévention des pollutions et des risques, la gestion des sites et sols pollués occupe une place à part. Il s'agit en effet, de gérer l'héritage de deux siècles d'activités industrielles. Il a fallu, cependant, attendre le début des années 1990 pour voir se dessiner le cadre de cette politique et apparaître une jurisprudence foisonnante aux contours parfois incertains. Par une heureuse conjonction, la loi du 30 juillet 2003 et son décret d'application du 13 septembre 2005, d'une part, et d'importantes décisions du Conseil d'État, d'autre part, sont venus recadrer le cercle des débiteurs de l'obligation de remise en état et clarifier les compétences respectives du préfet et du maire dans cette matière.
Sites et sols pollués, écrit par deux des meilleurs spécialistes de l'environnement industriel, expose pour la première fois et très clairement les nouvelles règles, leurs objectifs et leurs limites en abordant de façon synthétique les aspects juridiques, techniques et financiers de la gestion des sites et sols pollués. Il montre surtout que la France a choisi une ligne d'action dont la clé d'entrée est autant liée à l'urbanisme et à l'aménagement du territoire qu'à la protection de l'environnement.
Riche et pratique, Sites et sols pollués fournit à tous les acteurs de la remise en état (industriels, propriétaires fonciers, aménageurs, État, élus locaux, assureurs, établissements financiers...) une expertise technique et juridique et un éclairage opérationnel permettant à chacun de prendre sa place et ses responsabilités.
Paru le : 12/01/2006
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Jean-Pierre Boivin Auteur : Jacques Ricour
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Guides juridiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782281124569
Reliure : Broché
Pages : 315
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 554 g
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