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Le système de régulation autour des règles de conduite apparaît comme le fruit d'une interférence permanente entre les différents acteurs normatifs du droit de l'Internet : l'Etat législateur, les acteurs de l'Internet et finalement le juge. La concurrence des acteurs de la régulation permet à ces règles d'être à la fois normes sociales, éthiques ou de droit au gré des contextes et des enjeux. ©Electre 2025
Résumé:
Lorsqu'on étudie la régulation de l'Internet, on se heurte à l'extrême variété tant des acteurs en jeu que des formes de normes.
D'une part les acteurs:
D'autre part une multitude de formes de règles:
Présenter ainsi, les règles de conduite relative à l'InterNet paraissent hétéroclites et le réseau chaotique. En France ou ailleurs, l'essentiel de la doctrine juridique se contente de décrire ces multiples formes de normes sans les mettre en perspectives, alimentant ainsi le phantasme du grand public d'un ensemble normatif anarchique incapable d'organiser ce réseau, lieu prétendu de tous les vices ou dangers.
Proposant une réflexion plus appronfie, l'ambition de cet ouvrage est de rendre compte de la mutation actuelle du Droit de l'Internet afin de rendre compte compréhensible ce chaos qui n'est qu'apparent.
Par l'étude de l'élaboration des règles de conduite relatives à l'Internet, cet ouvrage tente de démontrer:
· qu'au contraire un dialogue internormatif entre l'ensemble des différents acteurs de l'Internet et les états s'est instauré.
L'Internet n'est pas chaotique mais complexe. L'auteur décrit donc la régulation du réseau comme un phénomène complexe et pluraliste dont l'un des modes nécessaire sont les règles élaborées par les acteurs privés.
Son souhait de décrypter la totalité du phénomène normatif en oeuvre avec les règles de conduite le conduit ainsi à analyser le processus fondamental de régulation, à mettre en lumière l'importance des valeurs dans l'organisation du réseau, à caractériser les deux grands modes d'intégration des règles «privées» dans l'ordonnancement juridique que sont le contrat et le contentieux judiciaire.
Grâce à cet ouvrage? il espère contribuer à une représentation du réseau plus juste afin que les différents acteurs prennent conscience des limites de leurs actions comme de leurs justes places dans l'organisation du réseau. Cette démonstration de l'interdépendance des acteurs devraient les conduire à l'avenir à adopter une attitude responsable, s'il souhaitent conserver un réseau respectueux des valeurs démocratiques. Destiné à toutes personnes sensibles à la question de la régulation de l'Internet, chercheurs, universitaires, étudiants, acteurs politiques ou économiques du réseau ou citoyens engagés, l'auteur espère que la lecture de cet ouvrage les convaincra de la nécessité de développer les futures actions normatives dans l'intelligence d'autrui pour un Internet encore plus ouvert et sûr.
Rassemblant des membres des Facultés de Droit, des Sciences Economiques et Sociales et de l'Institut d'Informatique, le Centre de Recherches Informatiques et Droit des Facultés Universitaires Notre Dame de la Paix à Namur constitue une expérience originale et unique en Belgique de recherche interdisciplinaire Droit - Informatique - Economie.
Le C R I D se donne pour objectif de faire progresser la réflexion dans deux domaines:
Dans les deux domaines, le C R I D est attentif à la dimension politique, économique, sociale voire culturelle des choix législatifs ou réglementaires opérés.
Déjà parus dans la collection «Les cahiers du C R I D.»
10 Vers une société de l'infroamtion
11 Le droit d'auteur, du logiciel au multimédia
12 Internet face au droit
13 Vie privée / privacy
14 La sécurité informatique, entre technique et droit
15 Service universel, concurrence et télécommunications
16 Droit des technologies de l'information
17 Commerce électronique
18 Le droit d'auteur / copyright
19 Le commerce électronique européen sur les rails?
20 Variations sur le droit de la société de l'information
21 Le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux noms de domaine
22 Gouvernance de la société de l'information
23 Commerce électronique: de la théorie à la pratique
Paru le : 10/01/2005
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Philippe Amblard
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Cahiers du Centre de recherches Informatique et droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802719250
Reliure : Broché
Pages : 510
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 822 g