Présente les travaux réalisés durant l'année 2003, tout particulièrement autour de la protection des données personnelles dans le cadre des techniques informatiques. Aborde notamment les nouvelles technologies dans la sphère publique. Contient également les délibérations prises par la CNIL en 2003 par secteur d'activité. ©Electre 2025
Le 24e rapport annuel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) retrace les travaux de cette autorité administrative indépendante tout au long de l'année 2003: une activité consacrée à la protection des données personnelles au regard de l'utilisation de l'informatique.
Il dresse un bilan des pouvoirs exercés par la CNIL: investigations, conseils, avis, dénonciations au parquet, instruction de plaintes, avertissements..., ainsi qu'ils lui sont dévolus par la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le rapport publie l'intégralité des délibérations adoptées par la CNIL en 2003 et constitue un outil de travail précieux pour ceux qui souhaiteraient accéder directement au texte de ses décisions.
Huit chapitres thématiques présentent les grands sujets traités par la CNIL, parmi lesquels le recours croissant aux données biométriques en matière de sécurité, la prospection commerciale, en particulier par fax, le spam, l'administration électronique, les refus de crédit, la personnalisation des relations commerciales, les «listes noires» ou encore la traçabilité des déplacements: des situations de la vie de tous les jours croisant des enjeux de liberté et de respect de la vie privée.
Paru le : 20/06/2004
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : France. Commission nationale de l'informatique et des libertés
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110056092
Reliure : Broché
Pages : 538
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 948 g
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