Textes issus d'un colloque consacré à l'histoire de la juridiction commerciale en France. Etudes notamment sur les archives des tribunaux de commerce (exemple de la Gironde), les juridictions compétentes entre le XVe et le XVIIe siècle, les conflits de compétence entre juridictions ordinaires et juridiction consulaire, le fonctionnement des tribunaux de commerce au XIXe siècle... ©Electre 2025
Créée en 1563 par le pouvoir royal afin de donner aux marchands un outil souple de règlement de leurs litiges, épargnée par la Révolution et confortée à l'ère napoléonienne, la justice commerciale française fait figure de modèle unique en Europe. Alors qu'en France les commerçants jugent seuls leurs affaires, partout ailleurs les litiges sont traités par des juridictions de droit commun ou échevinales.
Si la France n'a pas le monopole des tribunaux de commerce, elle a réussi, en revanche, à créer une institution originale, composée de juges non professionnels issus du monde économique.
Par des exemples précis fondés sur des sources d'archives inexploitées, cet ouvrage explique la genèse de la juridiction consulaire et des tribunaux de commerce, donne un éclairage historique au Code de commerce de 1807 et permet de mieux appréhender le lien entre les entreprises et la justice.
Paru le : 15/02/2007
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Collection Histoire de la justice
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Association française pour l'histoire de la justice - Préfacier : Pascal Clément - Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-005986-4
EAN13 : 9782110059864
Reliure : Broché
Pages : 286
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 514 g
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